Par un arrêté du 6 mars 2024, « l’initiative OSC » portant sur le financement des initiatives des organisations de la société civile a été mise en oeuvre. Nous vous présentons ce dispositif qui permet aux associations de la société civile de bénéficier d’un financement pour un projet de solidarité internationale et offre la possibilité de mettre […]
Après avoir obtenu l’inscription des Conseillers des Français de l’étranger au RNE après plusieurs sollications du ministre de l’Intérieur, Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé que les délégués consulaires, également membres du collège électoral des Sénateurs représentant les Français établis hors de France, y apparaissent également. Fin de non-recevoir du côte de Beauveau. L’ASFE vous détaille cette […]
La mal-inscription désigne le fait que des électeurs ne soient pas inscrits sur la liste électorale de leur lieu de résidence. Dans un rapport publié début mars, l’INSEE indique que cela a concerné 7,7 millions des 49,9 millions de Français de 18 ans ou plus résident en France hors Mayotte pour l’élection présidentielle de 2022 […]
Les Sénatrices EELV représentant les Français établis hors de France ont déposé le 29 février 2024 une proposition de loi visant à « éviter les dérives portant atteinte à l’équité des campagnes électorales » relatives aux élections des représentants des Français de l’étranger. Constitué d’un article unique, ce texte vise à contrer la « minorité » de candidats aux élections consulaires […]
Emmanuel Macron a tranché : un projet de loi sera prochainement discuté sur la fin de vie. Ni euthanasie, ni suicide assisté, la formule retenue par le chef de l’Etat sera « l’aide à mourir ». Expression moins brutale, mais qui définit aussi un mode opératoire plus contrôlé. Seul le patient, qui devra être majeur, atteint d’une maladie […]