1. Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne ? Le principe du référendum est de soumettre une mesure au vote des citoyens. En France, l’exécutif et les parlementaires peuvent ainsi proposer, sous certaines conditions, des textes au suffrage universel. La révision constitutionnelle de 2008 a ajouté la possibilité de convoquer un référendum à l’initiative d’« un cinquième […]
Dans le sillon du mouvement des gilets jaunes, après les ambulanciers place de la Concorde, les jeunes se mobilisent eux aussi contre le Gouvernement. 188 lycées bloqués lundi, 200 mardi, plusieurs dizaines mercredi et 150 annoncés perturbés ce jeudi dans la matinée… Les académies de Marseille, Toulouse, Créteil et Versailles étant parmi les plus touchées. […]
Mardi 7 novembre, sur la station de radio Europe 1, Emmanuel Macron faisait référence à la construction d’ « une vraie armée européenne ». Déjà évoqué dans son discours de septembre 2017 sur l’Europe à la Sorbonne, ce projet, dont l’initiative est partagée avec Angela Merkel, a soulevé des critiques virulentes de la part du président des […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Les lois organiques n° 2016-1046, n°2016-1047 et la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment pour les des Français établis hors de France. CREATION D’UN REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (REU) Ce répertoire, tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) […]
Fiche PDF SITUATION ACTUELLE Les revenus du patrimoine, notamment fonciers, perçus en France par des nationaux établis hors de France ou, résidant en France mais relevant d’un régime de Sécurité sociale d’un autre Etat de l’Espace Européen ou de la Suisse sont assujettis à divers prélèvements sociaux (CSGCRDS), d’un montant global de 17,2%, depuis le […]