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Le 1er juin 2019, le Gouvernement a remis au Parlement le rapport annuel sur les exportations d’armement français. Ce rapport explique de façon détaillée les décisions prises par la France...

Cette semaine pour vous présenter le dispositif FLAM nous nous sommes entretenus avec Alessandro Garibbo, Président de Zenaflam – Association de FLAM de Gènes en Italie. Pouvez-vous nous parler du...

Les questions liées la fin de vie soulèvent des enjeux médicaux, éthiques, juridiques et sociétaux complexes, suscitant les craintes des Français – l’espérance de vie s’allongeant et les progrès de...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services...

  Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par...

Le système fiscal portugais Généralités L’ATA (autoridade tributaria e aduaneira) est l’administration fiscale en charge de la liquidation et du recouvrement des impôts sur le revenu, sur le patrimoine et...

C’est désormais une course contre la montre qui est lancée par le gouvernement pour mettre en musique les engagements pris par Emmanuel Macron au cours de sa conférence de...

Selon la rumeur, 80% des lois adoptées en France seraient des transpositions de directives européennes. Si l’affirmation est fausse – cette proportion se situe plutôt aux alentours de 20% –...

3 mois de consultations, 1,5 millions de contributions grâce aux réunions, cahiers de doléances et questionnaires en ligne… le coût total du débat national s’élève à ce stade à 12...

Instituée par le traité de Rome de 1957, la Commission européenne a une image bureaucratique et technocratique auprès du grand public, de par le nombre d’experts qui y travaillent et...

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