Pour la première fois en France, sous la Vème République, plus de trois mois ont séparé les premier et second tours des élections municipales. Et, pour la première fois aussi, l’abstention a atteint un niveau record : plus de 55% le 15 mars, près de 60% le 28 juin. Sans doute la crise sanitaire a-t-elle […]
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros. Les entrepreneurs Français à l’étranger dépendent de la législation dans leur pays d’installation. Quelles sont les […]
MàJ 22/07/2020 Les vacances d’été approchent et vous vous demandez si vous allez pouvoir les passer en France. Petit point sur les règles du retour en France. FRONTIÈRES N.B : Les Français ou résidents permanents en France (avec justificatif) peuvent en toute circonstance accéder au territoire national. Union européenne L’ensemble des restrictions de circulation aux […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l’étranger. L’article 45 de loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit à titre expérimental – à compter du 26 décembre 2018 et pour […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre des solidarités et de la santé sur le regain d’intérêt pour le poker en ligne et les conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d’argent et de hasard. L’analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France sur les données du 1er trimestre 2020 réalisée par […]