Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l’étranger
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la détermination appliqué du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l’étranger. Ce taux fixé en fonction du pays de résidence par la Direction des Français à l’étranger correspond au plafond de revenus au delà duquel un Français n’est pas […]