Régime des motifs impérieux
Depuis un mois, l’entrée ou la sortie du territoire français depuis ou vers un pays tiers à l’espace européen est conditionnée par un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère de l’Intérieur, ne recouvre pas l’ensemble des situations. Evelyne Renaud-Garabedian a ainsi interrogé le ministre de l’Intérieur sur certaines […]