L’adoption internationale

Adopter un enfant dans un pays étranger nécessite le respect de certaines conditions ainsi que l’accomplissement de nombreuses démarches. L’ASFE vous détaille cette procédure. Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale :« 1° Lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de […]

Situation des ressortissants français résidant en Chine

La politique « Zéro Covid » se durcit encore davantage en Chine, notamment à Pékin et à Shanghai. De nombreux Français résidant sur place sont dans l’impossibilité de revenir en France ou bien encore d’effectuer de simples démarches, pourtant essentielles, auprès du consulat de France, tout déplacement étant interdit. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre […]

Plan d’urgence pour réduire les délais d’obtention des titres d’identité

Alors que le Gouvernement a annoncé la semaine dernière un plan d’urgence pour résorber les délais de prise de rendez-vous en mairie pour le renouvellement des pièces d’identité, votre Sénatrice a souhaité savoir si des mesures spécifiques étaient également prévues pour les postes consulaires à l’étranger. Elle a également demandé au ministre de l’Intérieur où […]

L’élection présidentielle terminée, l’heure est aux législatives

L’élection présidentielle terminée, la France vit désormais au rythme de la campagne pour les législatives prévues dans quelques semaines. Pour les Français de l’étranger, le scrutin se tiendra une semaine avant les élections en France, soit les 4 (Amériques) et 5 juin (reste du monde) pour le 1er tour, 18 (Amériques) et 19 juin (reste […]