Le 1er tour des élections législatives pour les Français de l’étranger s’est tenu le week-end dernier, une semaine avant le scrutin en France. Ceci dans le but de permettre l’acheminement dans les temps du matériel électoral pour le 2nd tour. Si les duels du 2ème tour tels qu’ils apparaissent étaient largement attendus, il n’en demeure […]
Le vote à l’urne s’est tenu les 4 et 5 juin dernier pour les Français de l’étranger. De nouveau, des dysfonctionnement se sont fait jour. Ainsi, certains postes consulaires n’ont pas reçu à temps les bulletins de vote. Le bureau des élections du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a demandé aux candidats concernés […]
Pour les décès survenus en France, la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois. Ce délai est porté à 12 mois lorsque le décès s’est produit à l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre chargé des comptes publics sur la majoration applicable en cas de retard de déclaration. Réponse du ministre ! […]
La France et la République de Djibouti ne sont à ce jour pas liées par une convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions. En décembre 2021, une réunion de préparation d’une convention a réuni une délégation de Bercy et une délégation djiboutienne. Le projet de convention a été approuvé par les autorités djiboutiennes mais […]
La campagne des élections législatives est officiellement lancée. Les 6293 candidats dont le dossier a été validé par le ministère de l’Intérieur ont donc quelques jours avant le premier tour, le 12 juin, pour tenter de convaincre les électeurs ; et de les choisir comme députés dans l’une des 577 circonscriptions représentées à l’Assemblée nationale, dont onze […]