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Les fonctionnaires franco-belges exerçant en Belgique pour le compte de l’Etat français sont actuellement imposés en France. Or dans un récent arrêt, la Cour de cassation du royaume de Belgique a estimé que l’accord en vigueur est « dépourvu de force obligatoire et que les tribunaux ne peuvent l’appliquer ». Les autorités fiscales belges ont […]

L’ordonnance de protection permet d’assurer dans l’urgence la protection de victimes de violences conjugales. L’ASFE fait le point sur le dispositif français de l’ordonnance de protection et vous explique quel type de mesures de protection existent à l’étranger. L’ordonnance de protection Le dispositif de l’ordonnance de protection a été instauré par la loi n°2010-769 de 2010 […]

Comme tous les 25 novembre depuis 22 ans, demain se tiendra la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. L’occasion de rappeler quelques chiffres importants, mais surtout d’expliquer pourquoi ce sujet est absolument crucial pour nos communautés françaises à l’étranger. La France a beaucoup fait depuis une quinzaine d’années pour l’accompagnement […]

Depuis 1999, le 25 novembre célèbre la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Derrière cette journée se cache l’histoire de trois soeurs héroïnes et martyres de la lutte contre le dictateur Rafael Trujillo, qui dirigea la République dominicaine de 1930 à 1961.  Un vent de liberté L’Amérique latine des années 50 […]

Le 8 novembre 2022 se sont tenues les élections américaines de mi-mandat. Les résultats ne sont pas encore connus dans leur intégralité : remportant le siège décisif du Nevada, le parti démocrate conserve sa majorité au Sénat mais l’incertitude demeure à la Chambre des représentants qui semble basculer du côté républicain. L’ASFE s’est entretenue avec […]

A ce jour, trois délégués du Défenseur des droits sont chargés de recueillir les réclamations des Français de l’étranger. Ceux qui ont des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un des délégués soit à […]