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relais locaux
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Chères élues, chers élus, Le Salon international de l’agriculture bat son plein à Paris. C’est l’occasion pour des milliers de Français habitant loin des campagnes de renouer avec le monde paysan, avec les terroirs ou leurs origines rurales, et cela dans une ambiance bon enfant entre veaux, vaches et cochons. Néanmoins, derrière cette bonne humeur […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Un citoyen français résidant à l’étranger et souhaitant rédiger un testament doit faire en sorte que la validité du document soit reconnue à la fois par les autorités françaises et par les autorités étrangères, notamment celles du lieu de résidence. La Convention de la Haye sur « les conflits de lois en matière de forme des […]
L'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEURL'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEUR
Pour commencer, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a obtenu une réponse à sa question écrite relative aux nouvelles suppressions des attributions notariales dans le réseau consulaire. L’arrêté du Ministre des Affaires Étrangères du 18 décembre dernier fixait en effet à 43 le nombre de postes offrant ce service pour les Français de l’étranger, le supprimant de […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Chères élues, chers élus, En ce début d’année 2018, l’accumulation de réformes ou de projets de réforme relatifs au secteur public est longue et impressionnante. Que cela concerne les hôpitaux, le baccalauréat, le statut des fonctionnaires, la carte judiciaire ou la SNCF, il n’est pas de domaine où le gouvernement ne veuille moderniser nos services […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Pourquoi ? Vous êtes expatrié à l’étranger, vous avez des formalités à faire tel qu’une succession d’un parent ou vendre un bien immobilier et vous ne pouvez pas vous rendre en France ? Vous pouvez faire appel à la procuration. Qu’est ce qu’une Procuration? D’après l’article 1984 alinéa 1 du code civil français, le mandat ou procuration […]
L'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEURL'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEUR
Recul du Gouvernement ? Comme nous vous l’indiquions en début de semaine, la décision d’augmenter de 1,7% le taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l’étranger et rattachés à un système de sécurité sociale français a été prise par décret, sans consultation préalable des parlementaires et sans en informer les retraités […]