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Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]

Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]

La fin de l’année approche. Une année qui, comme vous le savez, a été particulièrement chargée en événements. En France, nous avons déjà connu quatre Premiers ministres depuis janvier : Elisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier et enfin François Bayrou. Cette dernière nomination, décidée dans des conditions très particulières, risque fort de n’être que la […]

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat – avant la censure du Gouvernement – un amendement avait été adopté en séance visant à fiscaliser les Indemnités de Résidence à l’Etranger (IRE) des fonctionnaires civils et militaires. Elle devait se faire sur trois ans. Le dispositif Actuellement les IRE – […]

En octobre dernier, le Sénat a examiné une proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Alors que cette PPL visait à fournir les motifs de la résiliation lors de la fermeture de comptes bancaires en France, la Sénatrice ASFE Evelyne Renaud Garabedian a alerté, elle, sur les fermetures massives […]

Lorsque vous quittez la France pour vous installer à l’étranger, la gestion de votre situation fiscale est une priorité ! L’objectif est d’éviter tout problème postérieur avec l’administration fiscale française. Voici un guide synthétique des principales obligations fiscales à respecter pour les particuliers partant à l’étranger : 1. Avertir votre centre des impôts de votre départ […]