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Questions au gouvernementQuestions au gouvernement

Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Les critères d’attribution des bourses scolaires versées par l’AEFE prennent en considération de multiples éléments : les ressources de la famille, les biens détenus (logements, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.), le nombre de parts fiscales, les frais de scolarité de l’établissement, ainsi que la situation économique de la ville de résidence. Toutefois, le calcul actuellement […]

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Questions au gouvernementQuestions au gouvernement

Généralisation de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française à l’étranger et participation des élus consulaires

 La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française a pour objectif de marquer solennellement l’entrée dans la communauté nationale les personnes devenues récemment françaises. Il apparaît que ces cérémonies ne sont pas toujours organisées lorsque les personnes naturalisées résident à l’étranger et que les représentants des Français établis hors de France n’y sont pas systématiquement conviés. […]

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Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe

Quelques jours pour convaincre

La campagne des élections législatives est lancée. Les candidats ne disposent que de quelques jours pour convaincre. Les électeurs, dont certains seront déjà partis en vacances les 30 juin (le 29 pour les Français des Amériques) et surtout 7 juillet (le 6 pour les Français des Amériques), doivent prendre leurs dispositions pour pouvoir voter : le nombre […]

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La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine

Les candidats au 1er tour des élections législatives 2024 – Français de l’étranger

Le président de la République ayant dissout l’Assemblée nationale le dimanche 9 juin et fixé de nouvelles élections dans un délai très court (20 jours), le dépôt des candidatures pour le 1er tour des élections législatives 2024 a été fixé par décret à dimanche dernier. Les candidates et les candidats ont ainsi eu une semaine […]

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Droits et vie administrativeDroits et vie administrative

Traitement des élèves boursiers de l’enseignement français à l’étranger lors de leur entrée dans l’enseignement supérieur

Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en compte par la plateforme Parcoursup du statut de boursier avec une quotité inférieure à 100% des élèves d’un établissement français à l’étranger. Dans sa réponse, le ministère éclaircit quelques points. Académie d’origine Pour les filières non sélectives, la […]

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Questions au gouvernementQuestions au gouvernement

Vérification de l’identité lors de l’établissement d’une procuration pour les élections législatives du 30 juin et 7 juillet prochains

Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale prévoit que « l’électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration est dispensé de se présenter en personne » devant une autorité « s’il atteste de son identité à l’aide d’un moyen d’identification électronique […]

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