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Ces dernières semaines, la fiscalité est davantage présente dans les débats médiatiques et politiques français. Le mécénat d’entreprise n’échappe pas à la règle. Mais qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ? Quelles sont les évolutions ? Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ? Il s’agit de la loi dite « Aillagon » du 1er août 2003  sur le dispositif fiscal relatif au […]

TELECHARGER LA FICHE PDF La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pèse sur le bénéficiaire final d’une prestation de service. Son taux habituel, dit taux « normal », est de 20%. Les règles de territorialité, fixées à l’échelon européen, permettent de déterminer si une prestation réalisée au bénéfice d’un particulier (le Preneur) est assujettie à […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les non-résidents redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour s’acquitter en ligne des sommes dues. En effet, le site internet impots.gouv.fr ne semble pas autoriser les prélèvements sur un compte bancaire étranger – […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’accessibilité de l’espace personnel du site internet de l’assurance maladie pour les travailleurs transfrontaliers résidant dans un pays limitrophe et exerçant leur activité en France. En tant que travailleurs frontaliers – salariés ou indépendants – ils bénéficient du régime de sécurité […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Ceci sur l’aide apportée par la caisse des Français de l’étranger (CFE) à nos compatriotes expatriés percevant des revenus modestes. Ces Français peuvent en effet bénéficier de la prise en charge partielle de leur cotisation maladie. Un dispositif connu sous […]

Tandis que la France passe au niveau le plus élevé du plan Vigipirate, « urgence attentat », à l’approche des fêtes de fin d’année et quelques jours après l’attaque terroriste ayant entraîné la mort de 5 personnes et causé onze blessés sur le marché de Noël de Strasbourg, l’heure est à la polémique parmi certains politiques. Marine […]