Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France qui ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine : – question de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) demandant au gouvernement de ne pas agir dans la précipitation et de maintenir le vote par internet pour les législatives de 2017 (voir la […]

Vient d’être publié au JO n°0092 du 19 avril 2017 l’arrêté qui fixe par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Il s’applique à compter du 1er avril 2017.

Atout France, l’Agence de développement touristique de la France, et France Médias Monde ont signé mardi 18 avril un accord de partenariat.  Il vise à développer des projets de collaboration afin de contribuer au renforcement de l’attractivité de la destination France. Cet accord prévoit la diffusion de contenus mettant à l’honneur la culture, le patrimoine ou les […]

Marisol Touraine a lancé le 23 mars dernier le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr. Il est porté par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Qui lui est en partenariat avec l’ensemble des organismes de protection sociale et Pôle Emploi. Destiné à tous les assurés sociaux, il offre un accès personnalisé aux droits de chaque assuré en matière […]

La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l’impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Pour que les usagers en bénéficient au plus tôt, la diminution a été appliquée. Mais sous condition de revenu fiscal de référence (RFR), aux acomptes provisionnels ou mensuels appelés depuis le début de l’année 2017. […]