Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dispositions de l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales, article précisant la qualité des personnes auxquelles une sépulture est due dans le cimetière d’une commune en France. Ainsi, le maire a compétence liée et est tenu d’accorder une sépulture : aux […]

Jeudi 29 novembre, la française Dominique Crenn est devenue la première cheffe aux Etats-Unis à se voir décerner les trois étoiles du guide Michelin, pour son « Atelier Crenn », ouvert à San Francisco en 2011. Cet exemple illustre parfaitement l’exportation réussie de la culture gastronomique française à l’étranger. En effet, inscrite au patrimoine culturel immatériel de […]

AU SÉNAT   Le Premier Ministre a annoncé ce mardi la suspension, pour 6 mois minimum, de la hausse prévue au 1er janvier 2019 de la taxe carbone sur les carburants, de celle du prix de l’électricité et du gaz et enfin le report de l’alourdissement des contrôles techniques des automobiles. Il s’agissait là d’une partie […]

TELECHARGER LA FICHE PDF   Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau mode de recouvrement fera coïncider le paiement de l’impôt à la perception des revenus, mais ne modifiera ni l’assiette d’imposition ni son mode de calcul. Le prélèvement à la source ne […]

Notre témoin de la semaine est Mylène AUDIRAC DOSAL, Conseiller consulaire au Mexique. Vous avez reçu samedi dernier la visite du Ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, à Mexico. Comment s’est déroulé son déplacement ? M. Blanquer est venu pour l’investiture du Président Mexicain Lopez Obrador et nous avons profitez de son court passage pour le […]

Chères élues, chers élus, Les violences dont Paris et plusieurs villes ont été le théâtre le 1er décembre ont dû vous choquer, et susciter de nombreuses interrogations parmi votre entourage. Ces scènes, tout à fait inadmissibles – en particulier lorsque l’on s’en prend aux symboles les plus honorables de la République – ne doivent pas masquer […]