Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’impossibilité d’obtenir un duplicata du certificat de nationalité française (CNF) auprès des tribunaux d’instance compétents en matière de nationalité ou auprès du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. En effet, en cas de […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’évolution de l’assurance prospection. Depuis sa création en 1951, celle-ci constitue en effet un produit majeur d’appui public aux exportations proposé par la COFACE aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire, qui permet d’accompagner les […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français, souvent binationaux, ayant suivi leurs études de médecine dans un pays étranger hors Union européenne et souhaitant compléter leur formation par une sous-spécialité en France avant de retourner exercer leur métier dans leur pays de […]

Télécharger la fiche PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois le Ministère des Affaires étrangères a développé un système d’aides sociales à destination des expatriés en situation de handicap comparables à celles servies en France. Les aides financières […]

                        Cette semaine l’activité parlementaire des deux chambres s’est trouvée considérablement bousculée par l’affaire impliquant un collaborateur du Président de la République, Alexandre Benalla. Ce dernier, qui assistait à la manifestation du 1er mai à Paris en tant qu’observateur, a été filmé en train de […]

Chères élues, Chers élus, La session extraordinaire du Parlement touche bientôt à sa fin et il est temps pour l’ensemble de mes collaborateurs de prendre quelques semaines de « vacances parlementaires » pour une courte mais bien méritée trêve estivale. Je voudrais tout d’abord, ici et devant vous, remercier chacun d’eux pour son engagement, sa persévérance et […]