Actualité législative Les travaux parlementaires ont repris cette semaine au Sénat, et la période qui s’ouvre s’annonce agitée : la réforme des institutions souhaitée par le Président de la République est actuellement au cœur des discussions politiques. La bataille avec la majorité sénatoriale s’annonce serrée. Le projet de loi constitutionnelle présenté il y a quelques jours en conseil […]

Chères élues, chers élus, Je veux ici rendre hommage au jeune Français de 29 ans tué par un individu fanatisé samedi soir  à Paris en plein quartier de l’Opéra. Je n’oublie pas non plus les quatre blessés, autres victimes de cette odieuse attaque à caractère islamiste. Ce tragique événement m’amène à revenir sur un sujet […]

À compter du 1er mai 2018, les citoyens de l’Union résidant ou voyageant en dehors de l’Union européenne pourront mieux bénéficier de la protection consulaire en cas de besoin, lorsque leur État membre d’origine n’est pas représenté dans le pays tiers où ils séjournent. Les règles actualisées permettent aux citoyens de l’Union en situation de détresse dans un […]

Chaque année, le 30 avril, la bataille de Camerone est célébrée par toutes les unités de la Légion étrangère. Vos Sénateurs ont pris part il y a quelques jours à cette commémoration. La bataille de Camerone fut héroïque : en effet, le 30 avril 1863, lors de l’expédition française au Mexique, trois officiers et soixante-deux légionnaires […]

Chères élues, chers élus, Alors qu’elle n’était pas prévue dans le programme électoral d’Emmanuel Macron, la suppression de l’exit tax est d’actualité. Dans un entretien accordé au magazine américain « Forbes », le président de la République vient en effet d’annoncer la fin de cet impôt créé en 2011 pour freiner l’exil fiscal. Selon le Chef de […]

Transfert de fonds à l’étranger En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles. Depuis le 1er janvier 1990, le contrôle des changes a été supprimé. Ainsi, il est possible de transférer librement des capitaux à l’étranger et d’y détenir des avoirs. Toutefois, afin de limiter […]