Le Canada et l’UE ont finalement ratifié la signature de l’accord nommé CETA, ce mardi 23 juillet dernier. A savoir que la présence de l’activiste Greta Thunberg et l’opposition de certains députés n’ont pas rendu cette session de vote évidente.    En quoi consiste le CETA ?  Le Comprehensive economic and trade agreement (CETA) ou […]

L’ex-maire de Londres et ancien ministre des Affaires Étrangères, Boris Johnson, n’avait jamais nié le désir d’occuper le 10 Downing Street. En infligeant une victoire écrasante à Jeremy Hunt de 66%, il succède alors à Theresa May au poste de Premier ministre.    Que sait-on de l’élection ?    En réalité, Boris Johnson a accédé […]

Une nouvelle monnaie, qui s’intitule « Eco », devrait entrer en vigueur dans quinze pays de la région ouest-africaine d’ici 2020. La monnaie unique au sein de la CEDEAO Cette union s’explique par le désir de différents chefs d’Etat et de gouvernement de pays africains d’adopter une monnaie unique. C’est à l’occasion des réunions de la CEDEAO […]

La convention fiscale signée entre la France et le Sénégal tend à éviter les doubles impositions notamment en matière d’impôt sur le revenu et de succession. Nous détaillons ici les dispositions les plus importantes contenues dans cet accord ainsi que les principes d’imposition du Sénégal. Résidence fiscale au Sénégal Les résidents fiscaux au Sénégal sont ceux […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justicesur les conditions d’accès à l’aide juridique pour les Français établis hors de France. La loi 91-647 du 10juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle, consistant essentiellement en laprise en charge par l’Etat des frais de procédure et […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le développementd’un trafic de revente de prise de rendez-vous en préfecture. Depuis la dématérialisation des prises derendez-vous par certaines préfectures, un « marché noir » de revente s’est installé essentiellementpour le renouvellement ou une première délivrance d’un titre de séjour. En effet, le […]