TELECHARGER LA FICHE PDF Pour votre information : d’éventuelles modifications sont en cours de discussion suite au projet de loi de finances pour 2025.  La location meublée non professionnelle rencontre un vif succès auprès des personnes réalisant un investissement locatif. Ce dispositif allie la simplicité des démarches, une bonne rentabilité locative et un régime fiscal […]

TELECHARGER LE PDF Les dossiers de bourses scolaires de l’AEFE sont examinés en premier lieu lors du conseil consulaire réuni en formation « Bourses scolaires » composé en particulier de vos élus de proximité : les Conseillers des Français de l’étranger (qu’est-ce qu’un Conseiller des Français de l’étranger?). L’avis du conseil consulaire est ensuite transmis […]

Lors de l’audition au Sénat de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian l’avait interrogée sur la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle permettant à certaines professions réglementées (architectes, comptables, ingénieurs, vétérinaires…) de pouvoir exercer au Canada, pays qui ne reconnaît pas leurs diplômes. Mme Hudon avait précisé que les négociations de tels accords […]

Depuis quelques semaines se pose un problème de santé publique mondial majeur, du fait de l’apparition d’un nouveau virus qui semble se propager de façon conséquente. L’ASFE a souhaité en savoir davantage sur le « virus 2019-nCov » apparu en décembre dernier à Wuhan, en Chine Continentale. Voici les réponses des professeurs Cacoub et Halfon. Pr Patrice Cacoub, Département […]

La commission des affaires étrangères du Sénat a auditionné la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Amélie de Montchalin, sur l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Evelyne Renaud-Garabedian, présente lors de cette audition, a souhaité l’interroger sur le maintien de l’exonération de […]

ENERGIE HYDRAULIQUE – La commission des affaires économiques du Sénat auditionnait la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), document stratégique de pilotage de la transition énergétique. Le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian a souligné qu’en France, l’hydroélectricité, troisième source de production d’électricité et première source à partir […]