Le mot
de l'ASFE
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Du 2 au 5 juin, les notaires de France tenaient leur 115e congrès à Bruxelles. Et pour la première, ce rendez-vous annuel de la profession abordait la thématique de la mobilité internationale. Des questions familiales aux problématiques patrimoniales vécues à l’étranger ou impliquant un élément étranger, les notaires ont établi une liste de propositions et […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Nous célébrons, cette semaine, le 75ème anniversaire du Débarquement en Normandie. C’est évidemment l’occasion de rendre hommage à tous ceux qui, au péril leur vie, se sont battus pour la liberté, notre liberté. Ils étaient Américains, Canadiens, Britanniques, Australiens… Ils étaient jeunes, très jeunes souvent. Ils étaient courageux, très courageux. Depuis, la France vit […]
FiscalitéFiscalité
Lorsque les grands-parents décident de faire un don d’argent à leurs descendants, ils peuvent décider de contrôler la gestion des sommes données. L’encadrement du don Les grands-parents peuvent déterminer les conditions et les modalités d’administration de l’argent transmis à leurs petits-enfants. Les donateurs, grands-parents, pourront décider comment ces fonds seront utilisés. Pour ce faire, il […]
Note Pratique - EducationNote Pratique - Education
TELECHARGER LA FICHE PDF L’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger certifie que des établissements à l’étranger dispensent un enseignement conforme au système éducatif français. Les établissements d’enseignement français homologués par le ministère de l’éducation nationale (MENJ) forment un réseau mondial de près de 500 établissements dans 137 pays qui scolarise plus de 340 […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de l’Union européenne dans le cadre du scrutin européen du 26 mai 2019. Les électeurs français ont la possibilité à cette occasion de voter pour les […]
Actualités du SénatActualités du Sénat
Les Français s’habituant désormais d’élections en élections aux scores élevés du Rassemblement National, ce n’est donc pas sa première place dimanche dernier qui constituait le fait marquant de ce scrutin européen, mais bel est bien la déroute d’une gauche et d’une droite réalisant des performances historiquement basses. Avec 8,48% des voix au niveau national – et 8,33% chez les […]