FAQ : retour en France, papiers d’identité et versement des pensions et aides sociales

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Vous êtes en séjour temporaire à l’étranger ou y avez votre résidence ? Vous vous posez des questions sur votre retour en France? Mais également sur vos documents d’identité, le versement de votre pension, de vos aides sociales ? L’ASFE vous aide à y voir plus clair.

Retour en France

Pour les séjours temporaires : 

Dois-je rentrer immédiatement en France ?

Le nombre de dessertes commerciales se restreignant de jour en jour, il faut prendre les mesures nécessaires pour rentrer le plus rapidement possible. Le ministère chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) est mobilisé pour obtenir l’autorisation de liaisons aériennes spéciales et pour qu’elles puissent être assurées par des vols commerciaux, alors même que de nombreux pays ont déjà suspendus leurs liaisons avec la France.

Le MEAE a également mis en place un plan de transport aérien spécifique et adapté aux besoins et urgences locales avec le groupe Air France et ses compagnies Air France et Transavia, et d’autres compagnies aériennes françaises et étrangères, notamment Qatar Airways. Il est nécessaire de consulter régulièrement les sites des ambassades et des compagnies aériennes, notamment d’Air France.

Si vous ne trouvez pas de vols commerciaux réguliers en direction de la France, rapprochez vous du consulat du pays dans lequel vous vous trouvez. Chaque consulat a mis en place un numéro d’urgence, à retrouver sur sa page internet ou sur les réseaux sociaux. Il est également recommandé de s’inscrire à la plateforme web Ariane afin de recevoir des informations actualisées. Lorsque vous serez rentré en France, pensez à vous connecter sur votre compte Ariane afin d’actualiser vos données de voyage en indiquant votre date de retour.

La France prend-elle en charge ces retours ou doit-on payer le billet du vol affrété par la compagnie?

Que cela soit dans le cadre de vols commerciaux ou dans celui du dispositif exceptionnel de coopération opérationnelle avec le groupe Air France notamment, il appartient à chaque voyageur de réserver et de prendre en charge son billet de retour, en contactant les compagnies aériennes qui affrètent les vols. A noter que dans le second cas, les billets sont proposés à des tarifs uniques et raisonnables.

Je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hébergement et suis en difficulté, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?

Un service d’urgence a été mis en place pour mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter à l’adresse www.sosuntoit.fr.

Je suis à l’étranger et des mesures de confinement ont été prises, comment puis-je obtenir une autorisation pour me rendre à l’aéroport ? 

Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne.

Je réside en France et j’atterris dans une ville frontalière, suis-je autorisé à rejoindre mon domicile ?

Oui, le transit est autorisé. Toutefois, compte tenu du fait que plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aérienne devraient, quand cela est possible, être privilégiés.

Comment pourrai-je circuler à mon retour sans me faire verbaliser pour rejoindre ma région ou mon domicile ? 

Le ministère de l’Intérieur indique que le retour de personnes à leur domicile est un cas dérogatoire prévu aux restrictions de déplacement. A votre arrivée en France, afin de rejoindre votre domicile, il est nécessaire de se munir de l’attestation de de déplacement dérogatoire Télécharger le document ou le reproduire sur papier libre (cochez la case « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants » qui semble la plus adaptée).

Un proche peut-il me chercher à l’aéroport?

Si vous ne pouvez pas rentrer par vos propres moyens à votre domicile, un proche est autorisé à se déplacer, en voiture notamment, pour vous accueillir à l’aéroport. Il doit être muni de son attestation de déplacement dérogatoire en mentionnant le motif « déplacement pour motif familial impérieux », et en fournissant une copie de votre billet d’avion et de votre carte d’embarquement au retour.

Pour les résidents à l’étranger :

Je réside au sein de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-Uni), puis-je rentrer en France ? 

Il est recommandé d’éviter les déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si plusieurs frontières terrestres devaient être franchies pour regagner la France, des retours directs par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés car plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement.

Je réside en dehors de l’espace européen, puis-je rentrer? 

Il est recommandé dans les 30 jours à venir, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard vos conditions sanitaires, vous devez vous signaler auprès de l’ambassade ou du consulat.

Documents d’identité

Je suis en déplacement temporaire à l’étranger et j’ai perdu mon passeport. Comment faire ?  

Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) pour obtenir un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est valide mais mon passeport français est périmé et je n’ai pas de carte d’identité française en cours de validité. Puis-je voyager vers la France ?

Non. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. 

J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est valide mais mon passeport français est périmé. J’ai une carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France avec mon passeport français périmé et ma carte d’identité française en cours de validité ?

Oui, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

Je viens d’accoucher à l’étranger et mon bébé n’a pas encore de document d’identité français. Est-ce qu’il peut voyager vers la France ?

Non. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré.

Je suis un ressortissant étranger et j’ai un titre de séjour français. Puis-je rentrer en France ?

Oui, les ressortissants étrangers munis de titre de séjour peuvent, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France. Ceux dont le titre a été perdu ou volé pourront solliciter un visa de retour auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent. Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

L’arrivée dans un aéroport en France est permis pour les Français. Qu’en est-il pour leur conjoint étranger ?

Les Français, peuvent, avec leur conjoint et enfants d’une autre nationalité, munis d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre leur domicile. Les partenaires PACSés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour.

Les étrangers, s’ils résident en France, peuvent-il rentrer en France ? 

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à entrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, quel que soit leur lieu de résidence.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France. Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Que doivent faire les ressortissants étrangers confinés en France dont le titre de séjour a expiré? 

Pour les résidents titulaires de titres de séjour, il est prévu une prolongation automatique de 3 mois des titres arrivant à expiration à compter du 16 mars. Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour, les attestations de demande d’asile et les récépissés de demande de titre de séjour. Cette mesure étant valable sur le territoire national seulement, il est conseillé aux personnes concernées de ne pas se rendre à l’étranger durant cette période.

Pensions et aides sociales

Je suis un retraité vivant à l’étranger, et je ne peux pas faire signer mon certificat d’existence, ma pension sera-t-elle suspendue? 

L’ensemble des caisse de retraite a suspendu les demandes de certificats de vie pendant cette période de crise sanitaire. Votre pension de retraite sera versée aux échéances mensuelles, dans les délais habituels. Vous disposerez d’un délai de deux mois supplémentaires par rapport au délai indiqué par la Caisse, pour retourner votre certificat de vie complété, si vous ne l’avez pas encore fait (voir notre article ici).

Je réside à l’étranger et perçois une allocation ( allocation de solidarité, allocation adulte handicapé, allocation enfant handicapé), vais-je continuer à la toucher? 

Les droits sont bien maintenus durant la période de crise sanitaire et  les prestations continueront de vous être versées.

Je dois renouveler mon dossier d’AAH et d’AEH ou refaire une demande de carte mobilité inclusion, j’ai peur d’être en rupture de droits : vais-je continuer de percevoir mes aides?

Le Gouvernement a organisé la prorogation automatique de 6 mois des droits à l’AAH et l’AEH pour les droits qui arriveraient à échéance dans cette période, ainsi que le maintien automatique du versement des aides. Ces mesures permettent d’assurer la continuité des droits.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/article/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions

Un numéro vert du MEAE répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

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