Le mot
de l'ASFE
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Mehdi Bedioui, candidat aux élections consulaires pour la liste ASFE Royaume-Uni menée par Mathilde Konczynski nous présente les modalités d’envoi depuis l’Union européenne vers le Royaume-Uni. Tout envoi entre l’Irlande du Nord et l’Union Européenne ou vice-versa n’est pas concerné par cet article. En effet, l’Irlande du Nord fait partie de la même zone douanière […]
Ses InterventionsSes Interventions
Cette semaine votre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : la vaccination des Français à l’étranger, les permis de conduire britanniques, la CSG-CRDS pour les non-résidents et l’enseignement supérieur au Québec. VACCINATION – Au mois de janvier, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avait indiqué que, dans les pays où aucune […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
A la suite d’interpellations d’Evelyne Renaud-Garabedian quant à des questions relatives aux retraites, voici quelques précisions. Délai pour le contrôle d’existence Un décret paru le 4 avril a précisé les règles relatives au contrôle de l’existence des retraités résidant à l’étranger. Désormais lorsqu’un retraité n’aura pas été en mesure de démontrer son existence dans un délai d’un mois, à […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF Bénéficier du statut français d’auto entrepreneur et résider à l’étranger est possible. Les obligations déclaratives ainsi que le régime d’imposition de cette activité sont similaires au entrepreneurs résidant en France (voir notre chronique fiscale). Qu’en est il de la protection sociale ? L’ASFE vous détaille les règles applicables. Conserver la sécurité […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
La crise sanitaire a jeté une lumière crue sur nos sociétés. Dans les périodes difficiles, sous tension, les défauts et les qualités d’un corps social apparaissent de façon encore plus évidente. Nombre d’études ont ainsi révélé, aux yeux de ceux qui ont toujours refusé de voir la réalité, le niveau inquiétant des violences intra familiales, […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Dans le cadre d’une entente internationale, les étudiants Français inscrits dans une université québécoise s’acquittaient des mêmes frais de scolarité que les étudiants québécois. Or depuis 2015, le Québec a mis fin à cet avantage alors que les étudiants québécois continuent de jouir des mêmes droits de scolarité que les étudiants français pour leur inscription […]