Le mot
de l'ASFE
Ses InterventionsSes Interventions
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont essentiellement intervenus sur : le vote par Internet lors des élections législatives de juin 2022, le plan d’urgence pour réduire les délais d’obtention des titres d’identité et la situation alarmante des ressortissants Français résidant en Chine. VOTE INTERNET – Pour les législatives de juin, les Français de l’étranger pourront voter par Internet via une […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Pour les législatives de juin, les Français de l’étranger pourront voter par Internet via une procédure nécessitant la réception d’un premier code par email et d’un second par SMS. Or, les tests grandeur nature réalisés en amont du scrutin ont montré que la réception de ce SMS est plus qu’aléatoire dans certains pays en raison […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Adopter un enfant dans un pays étranger nécessite le respect de certaines conditions ainsi que l’accomplissement de nombreuses démarches. L’ASFE vous détaille cette procédure. Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale :« 1° Lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
La politique « Zéro Covid » se durcit encore davantage en Chine, notamment à Pékin et à Shanghai. De nombreux Français résidant sur place sont dans l’impossibilité de revenir en France ou bien encore d’effectuer de simples démarches, pourtant essentielles, auprès du consulat de France, tout déplacement étant interdit. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre […]
InstitutionsInstitutions
Ardent promoteur de la construction européenne, Jean Monnet disait : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». L’histoire lui a donné mille fois raison. Depuis les années 1950, les coups de grisou se sont multipliés mais l’Europe, plus roseau que chêne, s’est à […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Alors que le Gouvernement a annoncé la semaine dernière un plan d’urgence pour résorber les délais de prise de rendez-vous en mairie pour le renouvellement des pièces d’identité, votre Sénatrice a souhaité savoir si des mesures spécifiques étaient également prévues pour les postes consulaires à l’étranger. Elle a également demandé au ministre de l’Intérieur où […]