Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’accessibilité de l’espace personnel du site internet de l’assurance maladie pour les travailleurs transfrontaliers résidant dans un pays limitrophe et exerçant leur activité en France. En tant que travailleurs frontaliers – salariés ou indépendants – ils bénéficient du régime de sécurité […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Ceci sur l’aide apportée par la caisse des Français de l’étranger (CFE) à nos compatriotes expatriés percevant des revenus modestes. Ces Français peuvent en effet bénéficier de la prise en charge partielle de leur cotisation maladie. Un dispositif connu sous […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dispositions de l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales, article précisant la qualité des personnes auxquelles une sépulture est due dans le cimetière d’une commune en France. Ainsi, le maire a compétence liée et est tenu d’accorder une sépulture : aux […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les délais de délivrance des visas pour la France. Qui sont plus longs que coutume dans nombre de postes consulaires. Et ceci en particulier au moment des périodes de pic des demandes comme lors des vacances d’été. C’est ainsi […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’application effective des conventions bilatérales de sécurité sociale. À ce jour, la France a signé avec une quarantaine de pays des accords juridiques visant à coordonner les législations de sécurité sociale et à garantir ainsi un maximum de droits […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la pêche électrique. Alors que le Parlement européen en avait voté l’interdiction totale et définitive dans les eaux européennes le 16 janvier 2017, le Conseil européen et la Commission doivent se prononcer courant novembre […]