Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application effective du référentiel Marianne dans les postes consulaires et diplomatiques. Après une phase d’expérimentation et une refonte en 2016, le référentiel Marianne – piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique – définit les standards […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des adhérents à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) au regard de l’exonération des prélèvements sociaux, CSG et CRDS, sur leurs revenus fonciers de source française. L’adhésion, par nature volontaire, à la CFE ouvre droit – sous certaines […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’utilisation par l’administration de la signatureélectronique, compris comme un procédé cryptographique permettant de manifester le consentement d’une personne physique à un texte au formatnumérique, en garantissant l’authentification du signataire et l’intégrité du document numérique. La signature électronique est reconnue […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien (cartonné de couleur rose) pour celui du permis de conduire européen, plastifié au format « carte de crédit » et sécurisé par une puce électronique, présentant les avantages d’être plus […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien (cartonné de couleur rose) pour celui du permis de conduire européen, plastifié au format « carte de crédit » et sécurisé par une puce électronique, présentant les […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affairesétrangères sur le service de la valise diplomatique et son usage à titre dérogatoire pourl’acheminement de traitements médicaux à destination de Français établis hors de France. En effet,même si la convention de Vienne sur les relations diplomatiques fixant les principes de libre […]