Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur »les néobanques », ces établissements d’un type nouveau proposant des produits et services bancaires conçus pour simplifier le quotidien de leurs clients en misant sur des applications mobiles innovantes et des moyens de paiements efficaces. Même si ces banques dématérialisées recueillent un […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur larefonte de la fiscalité des non-résidents engagée l’année dernière lors de la loi de finances pour 2019.La retenue à la source spécifique des non-résidents en trois tranches (0%, 12% et 20%)applicable auxsalaires, pensions et rentes viagères de source française –qui constitue […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justicesur les conditions d’accès à l’aide juridique pour les Français établis hors de France. La loi 91-647 du 10juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle, consistant essentiellement en laprise en charge par l’Etat des frais de procédure et […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le développementd’un trafic de revente de prise de rendez-vous en préfecture. Depuis la dématérialisation des prises derendez-vous par certaines préfectures, un « marché noir » de revente s’est installé essentiellementpour le renouvellement ou une première délivrance d’un titre de séjour. En effet, le […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, dela recherche et de l’innovation sur la réinsertion souvent compliquée des chercheurs français lors deleur retour en France et sur les difficultés qu’ils rencontrent pour valoriser dans leur parcoursprofessionnel l’expérience qu’ils ont acquise hors des frontières. Du simple post-doctorant au senior derenommée mondiale, […]