Evelyne Renaud-Garabedian a fait part au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des difficultés des couples binationaux séparés du fait de la fermeture des frontières. Dans le cas de couples non mariés ou non pacsés, nombre de concubins de nationalité étrangère n’ont pas pu obtenir de visa leur permettant de retrouver leur conjoint en […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l’étranger. L’article 45 de loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit à titre expérimental – à compter du 26 décembre 2018 et pour […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre des solidarités et de la santé sur le regain d’intérêt pour le poker en ligne et les conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d’argent et de hasard. L’analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France sur les données du 1er trimestre 2020 réalisée par […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions restrictives d’accès à certaines formations pour les étudiants internationaux. En effet certaines d’entre elles à partir du niveau Master 1 ne sont pas, de façon explicite, ouvertes « aux étudiants internationaux (provenant de pays CEF ou non […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositions relatives à la déclaration de candidature à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires dans le cadre de la loi n° 2020-760 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin […]
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre du travail sur le compte d’engagement citoyen Ce dispositif est destiné à reconnaître l’engagement bénévole de responsables associatifs permettant de bénéficier de droits supplémentaires à la formation crédités sur le compte personnel de formation (CPF) de l’intéressé. Tout responsable bénévole d’une association régie par la loi de 1901 déclarée depuis […]