Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si l’attribution des visas – notamment ceux pour long séjour d’un conjoint de Français – et des laissez-passer dérogatoires a été temporairement suspendue. Elle a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si les laissez-passer déjà délivrés permettaient encore une entrée sur le territoire et relevaient donc desdits motifs […]
Votre Sénatrice a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’il était possible à titre exceptionnel d’utiliser la valise diplomatique pour l’acheminement de médicaments. En effet, nombre de ressortissants français souffrant de graves pathologies viennent en France en temps normal pour se procurer leur traitement médicamenteux, ce qui n’est désormais plus possible avec […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d’Athènes. Ceux-ci, comme le prévoit l’article 14 de la convention fiscale franco-grecque du 21 août 1965, sont imposables en France sur leur revenus versés par l’Etat français. Or, à la fin du mois […]
En octobre 2018, la fin de ces JDC a été annoncée pour les Français établis hors de France. A ce jour, la situation n’est pas claire. Avant la crise sanitaire, quelques postes consulaires continuaient encore à organiser ces journées. Pour les jeunes qui n’ont pu y participer, ils ont l’obligation de le faire en France […]
A la suite des annonces du Premier ministre vendredi dernier, le décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen « sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un […]
Dans de nombreux pays, les tournées consulaires ont été suspendues en raison de l’épidémie actuelle. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangère une reprise rapide de ces tournées. De nombreux Français résidant à l’étranger ne peuvent pas se déplacer au consulat dont ils dépendent. Ceci non seulement pour des raisons […]