Les membres du personnel de l’AEFE détaché dans un établissement scolaire à l’étranger doivent régulariser leur séjour. Dans certains pays, et en raison de difficultés administratives, un passeport de service est nécessaire mais nombre de personnels détachés n’ont pas pu l’obtenir ou il leur a été retiré. Les titres de séjour délivrés par le pays de résidence ne correspondant pas à leur situation professionnelle, en Colombie par exemple, le personnel titulaire d’un simple visa ne peut pas ouvrir de compte bancaire. Votre sénatrice a souhaité obtenir davantage d’informations quant aux critères d’octroi des passeports de service ainsi que la liste des pays concernés par ce dispositif. Elle a également demandé qu’il soit étendu à l’ensemble des personnels expatriés et résidents ou du moins que ces derniers soient en possession d’un titre de séjour en adéquation avec leur statut. (voir la question ici)
Lors d’une déclaration de naissance effectuée à l’étranger, l’officier de l’état civil consulaire est en droit de solliciter tout document utile, par exemple, les documents de suivi de grossesse si des doutes cas sur l’accouchement ou sur l’authenticité du certificat d’accouchement existent. Dans certains postes, il est demandé de fournir d’emblée certains documents additionnels, parmi […]
Par un communiqué conjoint en date du 5 décembre 2023, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont dénoncé leur accord fiscal respectif avec la France, arguant de « l’attitude hostile persistante de la France » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque […]
La francophonie occupe une place majeure en Israël : près de 800 000 francophones, dont plus de 100 000 Français, très nombreuses écoles et associations françaises, plusieurs instituts français, des centres et médias francophones. L’Etat hébreu, malgré ses demandes ne fait pas partie de l’Organisation internationale de la Francophonie, en raison de la règle de […]