Les membres du personnel de l’AEFE détaché dans un établissement scolaire à l’étranger doivent régulariser leur séjour. Dans certains pays, et en raison de difficultés administratives, un passeport de service est nécessaire mais nombre de personnels détachés n’ont pas pu l’obtenir ou il leur a été retiré. Les titres de séjour délivrés par le pays de résidence ne correspondant pas à leur situation professionnelle, en Colombie par exemple, le personnel titulaire d’un simple visa ne peut pas ouvrir de compte bancaire. Votre sénatrice a souhaité obtenir davantage d’informations quant aux critères d’octroi des passeports de service ainsi que la liste des pays concernés par ce dispositif. Elle a également demandé qu’il soit étendu à l’ensemble des personnels expatriés et résidents ou du moins que ces derniers soient en possession d’un titre de séjour en adéquation avec leur statut. (voir la question ici)
Les élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger rencontrent des difficultés pour intégrer l’enseignement supérieur en France. La plateforme Parcoursup ne permet pas de prendre en compte des systèmes de notation différents, ni le bilinguisme de ces candidats, ni de valoriser leur expérience internationale. Sophie Briante Guillemont a demandé un […]
Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse ont mis en place différents mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d’indemnisation chômage. Pour bénéficier de la continuité des droits sociaux, il est nécessaire de fournir au service national pour l’emploi du nouveau pays de résidence des formulaires […]
Depuis quelques années, la situation financière de la CFE ne cesse de se dégrader, mettant en jeu sa pérennité. Cet état financier des plus fragiles a conduit à missionner l’IGAS et l’IGF afin de mener un audit de la Caisse, interroger la pertinence de son modèle actuel et proposer des évolutions dans la politique tarifaire […]