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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de l’Union européenne dans le cadre...
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’ordre pratique que rencontrent les électeurs établis hors de France pour exprimer leur suffrage par procuration à...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’ordre pratique que rencontrent les électeurs établis hors de France pour exprimer leur suffrage par procuration...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le champ d’application du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services à un nombre – bien...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis à l’étranger. Les pensionnés français...
Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services à un nombre...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation fiscale des retraités ayant pour seule ressource une pension française et vivant dans un Etat non lié...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possibilité d’étendre à titre dérogatoire à tous les Français résidant à l’étranger le droit de déduire de leur...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’ordre pratique que rencontrent les électeurs établis hors de France pour exprimer...
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Les Français de l'Étranger
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