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Votre Sénateur a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la réciprocité du permis de conduire entre le Royaume-Uni et la France, après le Brexit qui est intervenu la semaine dernière. Elle...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositifs d’acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France. Les passeports – quel que soit le lieu où...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé surla couverture maladie des retraités de nationalité française pensionnés d’un régime français lors deséjour temporaire dans l’Hexagone. Avant le 1er...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’érosion constatée du nombre de boursiers au sein des établissements de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). En...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur »les néobanques », ces établissements d’un type nouveau proposant des produits et services bancaires conçus pour simplifier le quotidien de...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur larefonte de la fiscalité des non-résidents engagée l’année dernière lors de la loi de finances pour 2019.La retenue à la source...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justicesur les conditions d’accès à l’aide juridique pour les Français établis hors de France. La loi 91-647 du 10juillet 1991 relative...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le développementd’un trafic de revente de prise de rendez-vous en préfecture. Depuis la dématérialisation des prises derendez-vous par certaines préfectures, un « marché...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, dela recherche et de l’innovation sur la réinsertion souvent compliquée des chercheurs français lors deleur retour en France et sur les difficultés qu’ils...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. En vertu de l’article 262 du code général...
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Les Français de l'Étranger
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