Réglementation des “néobanques”

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur”les néobanques”, ces établissements d’un type nouveau proposant des produits et services bancaires conçus pour simplifier le quotidien de leurs clients en misant sur des applications mobiles innovantes et des moyens de paiements efficaces. Même si ces banques dématérialisées recueillent un vif succès et enregistrent des progressions du nombre de leurs clients importantes – la France arrivant au deuxième rang des pays européens avec ses 1,8 million d’utilisateurs, certes loin derrière le Royaume-Uni pays pionnier en ce domaine – il n’en reste pas moins que les associations de défense des consommateurs tout comme les forums de discussions en ligne se font encore trop souvent l’écho d’un nombre non négligeable de dysfonctionnements au niveau de leurs prestations : délai anormalement élevé pour le remboursement de sommes frauduleusement débitées, erreurs de prélèvements, difficultés techniques,fermeture intempestive d’un compte et difficultés d’en récupérer le dépôt. Elle aimerait connaître précisément les moyens réglementaires mis à la disposition des clients pour faire valoir leurs droits et connaître l’organisme de régulation habilité à recevoir des signalements dans de telles situations. Par ailleurs, avertie de l’intérêt particulier porté par les Français établis hors de France aux prestations offertes par ces banques en ligne, elle aimerait savoir si le code monétaire et financier prévoit des contraintes particulières à l’usage des services de ces banques par nos compatriotes de l’étranger.

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