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De nombreux consulats ne peuvent célébrer le mariage d’un Français et d’un étranger. Seules les autorités diplomatiques ou consulaires françaises des pays désignés par décret du Président de la République (liste comprenant l’Afghanistan, l’Arabie saoudite,...
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur sur l’aide de deux-cents euros versée aux étudiants en situation de précarité dans le cadre de la pandémie mondiale. Cette aide va être versée...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de la Justice sur la poursuite de l’établissement d’actes notariés à distance. Le décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorise la signature électronique pour la régularisation d’un acte authentique...
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre du travail sur l’indemnisation chômage des travailleurs de retour en France après une expatriation dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou...
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre des solidarités et de la santé sur l’engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) dans la lutte contre le Covid-19. Ces médecins, fortement mobilisés dans...
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’intérieur sur les conséquences de la fermeture pour cause de confinement des services de délivrance de passeports empêchant de nombreux Français, résidents en France ou non,...
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de l’enseignement supérieur sur la situation des étudiants boursiers du CROUS ne pouvant rentrer chez leurs parents, français résidant à l’étranger cet été. Il est probable que...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés d’accès au dispositif de prêts garantis par l’Etat mis en place pour faire face aux conséquences économiques du COVID-19. L’objectif de...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’intérieur sur la suspension de l’activité du service de délivrance de l’extrait du casier judiciaire. De nombreuses pays étrangers réclament en effet la production de ce document...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de la santé sur la suspension des pensions pour les retraités établis hors de France. Alors que l’ensemble des régimes de retraite français avait décidé au mois de mars...
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Les Français de l'Étranger
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