Le compte personnel de formation est un dispositif de financement public de la formation continue permettant d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il est venu remplacer en 2015 le droit individuel à la formation. Les salariés du secteur privé et agents du secteur public avaient jusqu’au 30 […]

Certains consulats demandent systématiquement pour la transcription d’un acte de naissance d’une personne majeure un certificat de nationalité (CNF). Or, celui ci n’est nécessaire que dans un nombre restreint de cas, notamment lorsque les parents n’étaient pas mariés à la naissance. Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères à ce […]

Dans le cadre de l’Entente France-Québec, des arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) concernant 82 professions facilitent l’accès réciproque au marché du travail de diplômés français et québécois. Cet accord ne couvre cependant pas les métiers de l’enseignement. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si des négociations étaient en cours avec Québec sur la […]

Le registre des procurations sur lequel apparaissent les noms et prénoms du mandant et du mandataire, le nom et la qualité de l’autorité qui a établi la procuration et la date de son établissement ainsi que la durée de validité de la procuration est consultable par tout électeur. Dans le cas d’un collège électoral restreint, […]

Lors d’une rencontre entre le ministre des affaires étrangères chilien et son homologue français en décembre 2020, des négociations avaient été initiées pour préparer un protocole d’accord de réciprocité des permis de conduire des deux pays. Près d’un an plus tard, l’accord n’a toujours pas été établi. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Europe […]

Les règles d’entrée sur le territoire ont été durcies la semaine dernière en raison de l’apparition du variant Omicron. Mais aussi a cause de la progression de la cinquième vague épidémique. les voyageurs, même vaccinés de retour d’un pays extérieur à l’Union européenne doivent désormais présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures lors de l’embarquement pour la France. Dans de nombreux pays, […]