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Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention du ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge des soins des Français de l’étranger de retour en France. La loi d’urgence sanitaire dispose que les...
La Sénatrice a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur le délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie des Français de l’étranger lors d’un retour en France. La loi d’urgence sanitaire...
La Sénatrice a interrogé le ministre délégué chargé des Comptes publics sur le traitement des dossiers relatifs au remboursement de la CSG-CRDS par la Direction des impôts des non-résidents (DINR). Plusieurs décisions européennes ont abouti...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le reliquat des bourses de l’AEFE non utilisé. Du fait de la fermeture des établissements scolaires français à l’étranger, la partie des...
Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité connaître la marche à suivre pour les personnes ne désirant pas passer par l’espace Info retraite pour faire une demande de réversion et a réclamé des précisions à ce sujet dans...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la validation en France d’une décision de divorce rendue à l’étranger. Dans sa réponse à une question posée il y a quelques...
Evelyne Renaud-Garabedian a de nouveau insisté sur les difficultés, pour les pensionnés à l’étranger, d’accéder à leur compte personnel Info Rentraite. En septembre, l’Union Retraite avait pourtant indiqué que le Numéro d’Identification au Répertoire (NIR)...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la mise sous tutelle d’un enfant mineur de nationalité française à l’étranger. Lorsqu’un mineur n’est plus protégé par l’autorité parentale – en...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’authentification des certificats d’existence par les autorités locales qui, dans certains pays, refusent de les remplir s’ils ne sont pas...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre de l’enseignement supérieur sur la prise en considération par les universités françaises des candidats libres au baccalauréat, dont les épreuves à l’étranger se sont tenues en septembre du fait...
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Les Français de l'Étranger
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