Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le reliquat des bourses de l’AEFE non utilisé. Du fait de la fermeture des établissements scolaires français à l’étranger, la partie des bourses consacrée à la prise en charge des dépenses de transport et de cantine au troisième trimestre n’a pas été distribuée. De même, du fait de la remise spéciale consentie aux parents par certains établissements à l’étranger, une fraction de l’aide à la scolarité n’a pas été distribuée pour tenir compte de ces abattements. Elle a souhaité savoir si ces reliquats seront restitués au service des bourses scolaires de l’AEFE et le cas échéant si cela prendra la forme de retenues sur les versements de bourses pour 2020-2021. Elle l’a interrogé sur la possibilité pour les établissements scolaires de conserver cet excédent dans leur trésorerie. Elle a souhaité enfin s’assurer que cette diminution des bourses allouées sera bien traitée comme un événement conjoncturel et ne justifiera pas, à l’avenir, de réduction de la dotation globale (voir la question ici).
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la possibilité de porter plainte en ligne auprès d’un agent via un système de visioconférence lorsque cela concerne les atteintes aux personnes ou aux biens, et ce également pour les Français résidant hors de France. Expérimenté depuis le printemps dernier dans le département […]
Un outil numérique nommé “e-DEM” dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et adresser plus rapidement les documents en ligne, notamment ceux relatif à une (ré)affiliation. Ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d’Oise, […]
Les élèves français résidant à l’étranger et suivant des cours via le CNED peuvent bénéficier de bourses dans deux situations : soit ils sont scolarisés dans un établissement homologué qui n’offre pas leur niveau d’études en présentiel et suivent donc les cours du CNED soit, ils résident trop loin d’un établissement français. En réalité, les […]