Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le reliquat des bourses de l’AEFE non utilisé. Du fait de la fermeture des établissements scolaires français à l’étranger, la partie des bourses consacrée à la prise en charge des dépenses de transport et de cantine au troisième trimestre n’a pas été distribuée. De même, du fait de la remise spéciale consentie aux parents par certains établissements à l’étranger, une fraction de l’aide à la scolarité n’a pas été distribuée pour tenir compte de ces abattements. Elle a souhaité savoir si ces reliquats seront restitués au service des bourses scolaires de l’AEFE et le cas échéant si cela prendra la forme de retenues sur les versements de bourses pour 2020-2021. Elle l’a interrogé sur la possibilité pour les établissements scolaires de conserver cet excédent dans leur trésorerie. Elle a souhaité enfin s’assurer que cette diminution des bourses allouées sera bien traitée comme un événement conjoncturel et ne justifiera pas, à l’avenir, de réduction de la dotation globale (voir la question ici).
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]