De nombreux consulats sont confrontés à des manques d’effectifs notamment au sein du service visa. Ceci, alors que les demandes de visas tourisme reprennent et que la saison des visas étudiant débute. Le temps de traitement des demandes et les délais de prise de rendez-vous sont de plus en plus longs. Jean-Pierre BANSARD a souhaité […]
Dans le cadre d’une demande de passeport, certains postes consulaires – listés dans un arrêté – sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, le nouveau passeport à l’adresse de l’usager lorsqu’il en fait la demande. Certains pays ne disposent pas de poste consulaire et sont rattachés au consulat d’un pays voisins, pratiquant l’envoi de […]
Les demandes de bourses formulées par des familles ayant scolarisé leurs enfants dans un établissement à statut dérogatoire en Algérie ont été rejetés par la commission nationale des bourses scolaires qui s’est tenue le 16 juin dernier. Ceci faut de la signature de l’inspection de l’Education nationale. Cette signature n’était jusqu’alors pas requise. Ce rejet […]
Les Français travaillant et résidant à Singapour ne sont généralement pas couverts par le système de sécurité sociale local; le CPF. Pour y accéder, il faut en effet détenir le statut de résident permanent, très difficile à obtenir. Ils ne peuvent par conséquent pas cotiser pour leur retraite ou être couverts lorsqu’ils engagent des soins. […]
Un décret paru cette semaine impose désormais que le recours formé en cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité ne se fasse que sous la forme d’un recours contentieux auprès du tribunal judiciaire. Jusqu’alors les requérants pouvaient adresser ; un recours hiérarchique auprès du ministère de la Justice et/ou un recours contentieux auprès […]
La France et la Malaisie ne sont pas liées par un accord intergouvernemental de reconnaissance et d’échange de permis de conduire. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si l’ouverture de négociations était prévue en vue de signer une convention bilatérale d’échange des permis (voir la question ici).