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Questions au gouvernement

Les Français vaccinés en France mais ne disposant pas de numéro de sécurité sociale, ainsi que ceux vaccinés dans leur pays de résidence par un vaccin homologué UE; peinent à...

 Les membres du personnel de l’AEFE détaché dans un établissement scolaire à l’étranger doivent régulariser leur séjour. Dans certains pays, et en raison de difficultés administratives, un passeport de service...

Bien souvent, de jeunes Français viennent suivre leur scolarité en France tandis que leurs parents résident à l’étranger. Or il est souvent opposé à ces familles que l’inscription de l’élève...

L’AEFE a débloqué des fonds pour venir en aide aux familles étrangères qui n’auraient pas pu couvrir les frais de scolarité du 2ème trimestre 2020/2021 dans les lycées français,...

Les taux de chancellerie sont utilisés pour l’exécution des dépenses publiques et d’autres opérations comptables exprimées en devises étrangères. Ils sont en principe actualisés deux fois par mois et peuvent...

Les textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger ne prévoient pas la mise à disposition de locaux pour la tenue de permanence des Conseillers des Français de l’étranger....

La loi de 2019 sur l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a renforcé le statut et les prérogatives des Conseillers des Français de l’étranger. Le...

La procédure d’échange et de reconnaissance des permis étrangers repose sur des accords informels entre les administrations. Depuis 2012, une révision globale de ce dispositif a été engagée afin de...

De nombreux Français de l’étranger ont pu recevoir une première dose de vaccin dans leur pays de résidence. Or, compte tenu des délais entre les deux inoculations, certains d’entre eux...

Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si les accords bilatéraux portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire pouvaient également s’appliquer aux détenteurs...

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