Les personnes ayant accès à la liste électorale consulaire (LEC) s’engagent à ne pas en faire un usage commercial, sous peine d’amende. Or récemment, les électeurs ayant communiqué leur adresse mail au consulat ont reçu des communications ne venant ni d’élus, ni de candidats ou de partis et groupements politiques, mais d’associations et d’organes de […]
Alors que plus de moitié des quelques 3700 Français résidant en Indonésie vivent sur l’île de Bali, les deux agences consulaires françaises sont localisées sur deux autres îles de l’archipel. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si la nomination d’un consul honoraire à Bali était prévue. (voir la question ici)
La loi du 4 août 2021 a institué dans les pays partenaires en développement un conseil local de développement sous l’égide de l’ambassadeur qui regroupe les services de l’État, les opérateurs du développement, les organisations françaises de la société civile, les parties prenantes locales de la solidarité internationale ainsi que les Conseillers des Français de […]
Le site France diplomatie met à disposition une cartographie des risques par pays. Celle-ci classe les zones de vigilance en quatre couleurs avec des recommandations associées. Pour certains pays, cette carte des risques n’a pas été mise à jour depuis plusieurs années. Ainsi à Madagascar la carte date de 2014, en Zambie de 2014, au […]
La reconnaissance d’un enfant naturel est portée en mention marginale de l’acte de naissance de l’enfant. Il n’est pas porté sur celui du père ayant reconnu l’enfant. Or cette information peut s’avérer cruciale dans certaines démarches, notamment pour la recherche d’héritiers en cas de succession ou bien encore lors d’une demande de CNF. Evelyne Renaud-Garabedian […]
Les listes électorales consulaires sont extraites du répertoire électoral unique », tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Celui-ci reçoit de l’ambassade ou du chef de poste consulaire les informations relatives aux électeurs de leur circonscription consulaire. L’INSEE procède ensuite aux inscriptions et radiations dans le répertoire électoral unique » […]