Le compte personnel de formation est un dispositif de financement public de la formation continue permettant d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il est venu remplacer en...

Certains consulats demandent systématiquement pour la transcription d’un acte de naissance d’une personne majeure un certificat de nationalité (CNF). Or, celui ci n’est nécessaire que dans un nombre restreint de cas, notamment lorsque les parents...

Dans le cadre de l’Entente France-Québec, des arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) concernant 82 professions facilitent l’accès réciproque au marché du travail de diplômés français et québécois. Cet accord ne couvre cependant...

Le registre des procurations sur lequel apparaissent les noms et prénoms du mandant et du mandataire, le nom et la qualité de l’autorité qui a établi la procuration et la date de son établissement ainsi...

Les règles d’entrée sur le territoire ont été durcies la semaine dernière en raison de l’apparition du variant Omicron. Mais aussi a cause de la progression de la cinquième vague épidémique. les voyageurs, même vaccinés...

A l’été dernier, le Gouvernement a acheminé des vaccins pour les Français de l’étranger dans certains pays. Fin août, il a confié la coordination de ces campagnes de vaccination à la société International SOS. Jean-Pierre Bansard a souhaité connaître la stratégie vaccinale auprès des communautés françaises à...

Alors que les conseils consulaires examinent à cette période les dossiers du STAFE, Jean-Pierre Bansard a demandé des précisions au ministre des Affaires étrangères sur ce dispositif. Il a souhaité notamment savoir si l’ensemble des...

Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français résidant en Afrique australe. Elle a souhaité savoir si le secours occasionnel de solidarité (SOS) sera étendu au-delà...