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Questions au gouvernement

Des arrêtés récents ont suspendu l’adoption internationale concernant les enfants résidant dans certains pays d’Afrique, sans qu’il ne soit fourni d’explications sur la motivation de ces suspensions. Ces actes affectent...

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. La résidence secondaire demeure, elle, encore soumise à la taxe d’habitation. C’est...

Les chefs d’îlots contribuent activement à la mise en œuvre du plan de sécurité de nos postes diplomatiques. Ils sont en principe étroitement associés à l’analyse de l’évolution des risques...

En avril 2023, le ministère de la Santé a rendu public le calendrier des vaccinations 2023. Les recommandations vaccinales liées à des voyages ou à des séjours à l’étranger ne...

En 2022, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères Catherine Colonna avait annoncé la création d’un centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes. Opérationnel depuis le 1er...

Les familles bénéficiaires d’une aide à la scolarité dans le cadre d’une scolarité dans un établissement du réseau AEFE sont redevables d’une Contribution Progressive de Solidarité (CPS), prélevée sur les...

Un accord cadre franco-wallon de 2011 relatif à l’accueil des personnes en situation de handicap en Belgique encadre l’accompagnement et la prise en charge dont bénéficient les Français au sein...

La commission interministérielle dite COGAREFE est chargée d’émettre les avis sur l’octroi de la garantie de l’État aux établissements d’enseignement français à l’étranger. Aucune communication n’a été faite sur cette...

La Direction des assurés de l’étranger (DAE) de la caisse nationale nationale d’assurance maladie instruit les dossiers des retraités résidant hors de France qui sont souvent très complexes. Le manque...

La période de réserve électorale est une règle coutumière, visant à garantir la neutralité de l’État et des services publics dans les semaines précédent une campagne électorale. Concrètement, il est...

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