La commission interministérielle dite COGAREFE est chargée d’émettre les avis sur l’octroi de la garantie de l’État aux établissements d’enseignement français à l’étranger. Aucune communication n’a été faite sur cette commission, que ce soit le nom de ses membres, le nombre de réunions tenues depuis sa création, le compte-rendu des échanges ou bien encore le […]
La Direction des assurés de l’étranger (DAE) de la caisse nationale nationale d’assurance maladie instruit les dossiers des retraités résidant hors de France qui sont souvent très complexes. Le manque d’effectifs de ce service – 85 personnels actuellement – a pour conséquence des retards considérables dans le traitement des dossiers. Des dizaines de milliers de […]
La période de réserve électorale est une règle coutumière, visant à garantir la neutralité de l’État et des services publics dans les semaines précédent une campagne électorale. Concrètement, il est demandé aux agents publics de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral. Il apparait que ces […]
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la possibilité de porter plainte en ligne auprès d’un agent via un système de visioconférence lorsque cela concerne les atteintes aux personnes ou aux biens, et ce également pour les Français résidant hors de France. Expérimenté depuis le printemps dernier dans le département […]
Un outil numérique nommé “e-DEM” dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et adresser plus rapidement les documents en ligne, notamment ceux relatif à une (ré)affiliation. Ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d’Oise, […]
Les élèves français résidant à l’étranger et suivant des cours via le CNED peuvent bénéficier de bourses dans deux situations : soit ils sont scolarisés dans un établissement homologué qui n’offre pas leur niveau d’études en présentiel et suivent donc les cours du CNED soit, ils résident trop loin d’un établissement français. En réalité, les […]