Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, cette attestation doit être transmise à l’étranger accueilli qui doit la joindre à sa demande de visa. Or, il n’est pas rare que les consulats réclament, comme pièces complémentaires à l’attestation d’hébergement, les mêmes pièces qui ont servi à l’établir. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé que, dès lors qu’une attestation d’hébergement a été fournie, les demandeurs n’aient pas à produire les pièces relatives à leur hébergeurs et a demandé une pratique unifiée et simplifiée en matière de documents additionnels réclamés par les consulats. (voir la question ici)
Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger sont attribuées sous conditions de ressources mais également en fonction de la situation patrimoniale. Le seuil du patrimoine mobilier est fixé à 50 000 € ou 100 000 € selon la circonscription. Les deux paliers de ce seuil s’avèrent aujourd’hui inadaptés à la réalité […]
Jean-Luc Ruelle a interrogé la secrétaire générale du MEAE sur l’inventaire physique et comptable de notre parc immobilier à l’étranger ainsi que sur le schéma directeur immobilier pluriannuel à l’étranger (SDIPE) établi pour la période 2021-2025, visant à entretenir le parc immobilier et l’adapter aux nouveaux enjeux diplomatiques et consulaires. Il a également interrogé le […]
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]