Lorsqu’un Français souhaite se marier devant une autorité étrangère, certaines formalités doivent être accomplies pour que le mariage soit valable et produise ses effets en France : avant la célébration, obtention d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) auprès des autorités diplomatiques ou consulaires française du lieu de la célébration, après la célébration, transcription de l’acte de mariage. Ses délais anormalement longs ont été constatés dans certains consulats et ambassades, pou l’obtention de ces deux documents. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les actions entreprises au sein des postes diplomatiques et consulaires afin d’accélérer le traitement de demandes de CCAM et de transcription de mariage. Il a également demandé que les conjoints soient mieux informés de l’avancement de leur demande.(voir la question ici)
Délais d’obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription de mariage
Publié le
jeudi 4 avril 2024 •
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Je suis français résidant au Togo et j’ai déposé mon dossier pour obtenir le certificat à capacité à mariage. A part l’accusé de réception du consulat aucune nouvelles. J’ai fait de nombreuses relances mais on ne m’a jamais répondu. Finalement un an et trois mois après le dépôt du dossier je reçois un refus au motif que « l’acte de naissance de mon épouse n’était pas conforme ». Je suis de suite allé à la mairie de Lomé qui a confirmé la validité de l’acte. Mon seul recours est le tribunal de Nantes. Pratique depuis le Togo. Bien sur aucune réponse du consulat qui ne peut même pas dire en quoi ces actes seraient non conformes ! A ce rythme j’aurai mon certificat de décès avant l’autorisation à mariage. Bravo le mariage pour tous !
Je pense que je vais demander la nationalité togolaise en mettrai ma nationalité français à la poubelle.
Bonjours je suis maloui Leila retraite Marie avec sidali cherifi en Alger on m’a demandé faire un dossier certificat capacité mariage jais fais mais pas toujours de réponse mon Marie a reçu accuser et moi je mon curgent merci mes salutations distinguées cordialement
Bonjour Leila,
La durée d’instruction des CCAM par les consulats dépend de l’affluence et de l’organisation localement : si votre mari a reçu un accusé de réception, en principe cela vaut pour vous deux, car il s’agit de votre dossier à tous les deux de CCAM.