Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le soutien apporté aux familles françaises restées au Niger. Il a souhaité savoir si une prise en charge des élèves du lycée Jean de Lafontaine contraints de se déplacer et se loger dans un autre pays pour se présenter aux examens du brevet et du baccalauréat était envisagée. Il l’a également interrogé sur la poursuite, l’année prochaine, de la scolarité des élèves par le CNED réglementé. Enfin, il a attiré son attention sur la subvention sollicitée par l’association FR’Entraide qui soutient financièrement la communauté française au Niger. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]