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Note pratique – Fiscalité

TELECHARGER LE PDF   Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La...

TELECHARGER LE PDF   La détaxe ou achat en détaxe permet pour un ressortissant hors Union européenne d’obtenir le remboursement du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...

TELECHARGER LE PDF   Durant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, un moratoire repoussant la réforme de la fiscalité des non-résidents – notamment...

TELECHARGER LE MODELE   Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de...

TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à...

TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission...

TELECHARGER LA FICHE PDF   A la demande du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, une mission d’information relative à l’impôt universel s’était constituée en février dernier. Défendu...

  TELECHARGER LA FICHE PDF   Le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue le jeudi 28 mars à la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) où elle a été reçue par...

TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 30ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de...

TELECHARGER LA FICHE PDF Dans le prolongement de l’atelier animé par la Direction des Impôts des non-résidents qui s’est tenu à l’occasion de la dernière session de l’Assemblée des Français...

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