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Note pratique – Fiscalité

Ce qui change en 2025La loi de finances pour 2025 introduit une réforme importante du régime réel de la location meublée non professionnelle (LMNP). Désormais, lors de la revente d’un...

Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. Pour l’année 2025, le ministère des Affaires étrangères voit son budget chuter de 150 millions d’euros, soit près de...

Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus s’achève pour...

L’ASFE vous détaille pas à pas la création d’un compte sur le site impôts.gouv.fr. Portail impots.gouv.fr Il faut se rendre sur le portail impots.gouv.fr et cliquer sur la rubrique en...

TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de...

  TELECHARGER LE PDF   En juillet dernier, le Gouvernement a publié le rapport tant attendu sur la fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de...

  TELECHARGER LE PDF   Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses...

TELECHARGER LE PDF   Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La...

TELECHARGER LE PDF   La détaxe ou achat en détaxe permet pour un ressortissant hors Union européenne d’obtenir le remboursement du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...

TELECHARGER LE PDF   Durant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, un moratoire repoussant la réforme de la fiscalité des non-résidents – notamment...

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