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L’ASFE vous explique comment faire une demande tardive de bourse et logement CROUS et les conséquences d’un dépôt de dossier hors délai. Demande de bourse CROUS après la date limite Les étudiants de l’enseignement supérieur...
TELECHARGER LA FICHE PDF Au terme d’un recours gracieux pour contester la décision défavorable à votre candidature dans l’enseignement supérieur français, vous pouvez engager un recours contentieux devant la juridiction administrative. L’ASFE vous explique de...
La procédure pour l’obtention d’un acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). L’ASFE fait le point sur les démarches administratives nécessaires...
L’ASFE vous détaille la réponse de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères à une question posée par notre sénateur Jean Pierre Bansard sur les voies de recours pour les demandes faites au titre du...
Certaines exceptions sont prévues au principe de territorialité de la sécurité sociale. L’ASFE vous explique dans quelles situations il est possible de continuer à bénéficier des prestations de la sécurité sociale française pour les Français...
L’usurpation d’identité est devenue un phénomène très courant tant en France qu’à l’étranger. L’ASFE vous décrit les typologies d’usurpation d’identité dont les Français de l’étranger peuvent être victimes, les réponses apportées par l’administration consulaire ainsi...
L’ASFE fait le point sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres et les grands principes qui régissent l’intervention de l’Union européenne. Le principe d’attribution En vertu de ce principe, l’UE...
L’Union européenne propose nombreuses solutions de financement pour soutenir les projets qui contribuent à la mise en œuvre de ses priorités politiques. L’ASFE vous en dit plus sur les différentes typologies de financements européens, leur...
Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou...
Mise à jour du 29 Juin 2023 – En 2023, les propriétaires de biens immobiliers en France ont l’obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale tous leurs biens à usage d’habitation. L’ASFE vous détaille la...
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Les Français de l'Étranger
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