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Note pratique – Droit et Vie administrative

Effective depuis juin 2024, la reconnaissance biométrique est proposée aux pensionnés des caisses de retraite françaises pour la vérification annuelle de leur existence – obligatoire – via une application de...

Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement...

La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire assurant aux Français résidant à l’étranger le remboursement de leurs soins effectués à l’étranger ainsi...

La célébration d’un mariage d’un Français de l’étranger est possible : Notre note pratique se concentrera sur le formalisme à respecter pour qu’un mariage célébré devant une autorité étrangère soit...

Déclarée grande cause des deux quinquennats par le président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes repose d’abord sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. En dépit des...

Le droit français définit la nationalité comme le lien juridique qui rattache une personne physique à un État et qui consacre l’appartenance de cette personne à la population constitutive de...

Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. L’ASFE vous détaille les chiffres ainsi que l’évolution des emplois pour la mission « Action extérieure de l’Etat ». Le budget...

Les Français de l’étranger peuvent bénéficier de certaines aides sociales, non conditionnées à une résidence en France. Ces aides sans base légale ou réglementaire sont des mesures gracieuses de l’Etat,...

Dimanche 24 septembre prochain se tiennent les élections sénatoriales, renouvelant la moitié du Sénat. L’ASFE revient sur ce scrutin méconnu. Le Sénat « Le Parlement vote la loi. Il contrôle...

Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Les associations porteuses de projets visant...

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