TELECHARGER LE PDF La liquidation de la retraite consiste à faire valoir ses droits à la retraite afin de pouvoir les percevoir. Quelles sont les démarches à accomplir ? I. Effectuer sa demande auprès de la caisse de retraite Lorsque l’âge légal est atteint, la retraite n’est pas attribuée automatiquement. C’est au futur pensionné qu’il […]
TELECHARGER LE PDF En France, environ 2.000 à 3.000 ventes immobilières se font en viager, et concernent généralement des vendeurs entre 70 et 80 ans. Le principe du viager La vente dite « en viager » consiste en la vente d’un bien immobilier (maison, appartement, studio) par un propriétaire (appelé « le crédirentier ») à un acquéreur (appelé « le […]
TELECHARGER LE PDF Loin des idées reçues sur les Français qui vivent à l’étranger, nombreux sont nos compatriotes de par le monde à se trouver dans des situations de vie difficiles. Ces personnes peuvent se tourner vers les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), qui peuvent toutefois manquer de ressources et de moyens. Elles […]
TELECHARGER LE PDF Au-delà des secours d’urgence et des rapatriements, les Français de l’étranger peuvent bénéficier de certaines aides sociales, non conditionnées à une résidence en France. Le conseil consulaire de chaque circonscription se réunit une à deux fois par an en formation « protection et aide sociale » – aussi appelé conseil consulaire pour la […]
TELECHARGER LE PDF L’ASPA est une allocation, versée par la Carsat ou la Mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes retraitées disposant de faibles ressources et vivant en France. A la suite d’ une question écrite de la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian nous avons obtenu quelques précisions relatives aux retraités non-résidents qui rentrent en France. Conditions […]
TELECHARGER LE PDF Le Pacte civil de solidarité (PACS), créé par la loi du 15 novembre 1999 est un contrat conclu entre deux personnes majeures permettant d’organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ». Comment se pacser à l’étranger ? Les PACS conclus […]