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Note pratique – Droit et Vie administrative

TELECHARGER LA FICHE PDF Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres...

TELECHARGER LA FICHE PDF   La validation des études supérieures (VES) en France ou à l’étranger permet à un candidat d’obtenir tout ou partie d’un diplôme par la « reconnaissance...

TELECHARGER LA FICHE PDF     Une carrière est souvent entrecoupée par des périodes travaillées à l’étranger. Il est important de connaître les droits à la retraite afférents à chaque...

TELECHARGER LA FICHE PDF   Selon l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, « toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou...

TELECHARGER LA FICHE PDF   Le 25 mai sur le continent américain et dans les Caraïbes et le 26 mai prochains pour le reste du monde, vous serez appelés à...

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TELECHARGER LA FICHE PDF LE STATUT D’ANCIEN COMBATTANT Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, il n’existe plus de Secrétaire d’Etat spécifiquement dédié aux Anciens combattants. Une grande partie de la mission prenant...

TELECHARGER LA FICHE PDF Pour les non-résidents, emprunter de l’argent auprès d’une banque française en vue d’un investissement immobilier dans l’Hexagone est chose possible mais s’avérant souvent compliquée. Les établissements...

TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires...

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