TELECHARGER LA FICHE PDF Bénéficier du statut français d’auto entrepreneur et résider à l’étranger est possible. Les obligations déclaratives ainsi que le régime d’imposition de cette activité sont similaires au entrepreneurs résidant en France (voir notre chronique fiscale). Qu’en est il de la protection sociale ? L’ASFE vous détaille les règles applicables. Conserver la sécurité […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque le divorce présente des liens avec plusieurs Etats – notamment lorsque des époux de nationalité française résident à l’étranger, ou encore lorsque les époux sont de nationalité différentes – les règles de droit international privé sont susceptibles de s’appliquer pour déterminer la juridiction qui sera compétente pour en connaître, et […]
TELECHARGER LE PDF Déployée progressivement à compter de ce mardi 16 mars 2021, une nouvelle carte d’identité au format carte bancaire est disponible pour toutes les personnes souhaitant renouveler leur carte d’identité arrivée à expiration ou pour toute première demande. L’ASFE vous en dit plus. Une carte plus sécurisée Outre les données immédiatement visibles et […]
TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau service : registre d’état civil électronique, téléservice de délivrance de documents dématérialisés, téléservice de vérification de la fiabilité. Qu’est ce que […]
TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Le certificat de nationalité française est […]
TELECHARGER LE PDF Une union célébrée à l’étranger par un officier de l’état civil local impliquant au moins un conjoint de nationalité française n’est pas automatiquement reconnue par la France. Une procédure de transcription de mariage est alors nécessaire. L’ASFE fait le point sur les démarches à effectuer et les effets de cette procédure. Autorités […]