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TELECHARGER LA FICHE PDF Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins...
TELECHARGER LA FICHE PDF La validation des études supérieures (VES) en France ou à l’étranger permet à un candidat d’obtenir tout ou partie d’un diplôme par la « reconnaissance » d’études suivies en France...
TELECHARGER LA FICHE PDF Une carrière est souvent entrecoupée par des périodes travaillées à l’étranger. Il est important de connaître les droits à la retraite afférents à chaque situation de mobilité internationale. Ceux-ci...
TELECHARGER LA FICHE PDF Selon l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, « toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France,...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le 25 mai sur le continent américain et dans les Caraïbes et le 26 mai prochains pour le reste du monde, vous serez appelés à voter pour désigner vos représentants...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le retour en France, après une expatriation ou un long séjour à l’étranger, rime souvent avec de longues et fastidieuses démarches administratives qui diffèrent selon les situations personnelles de chacun (situation...
Adoption internationale Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale :« 1° Lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de son...
TELECHARGER LA FICHE PDF LE STATUT D’ANCIEN COMBATTANT Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, il n’existe plus de Secrétaire d’Etat spécifiquement dédié aux Anciens combattants. Une grande partie de la mission prenant en charge les anciens combattants...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour les non-résidents, emprunter de l’argent auprès d’une banque française en vue d’un investissement immobilier dans l’Hexagone est chose possible mais s’avérant souvent compliquée. Les établissements bancaires sont frileux à l’idée...
TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international...
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Les Français de l'Étranger
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