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Notes pratiques

Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement...

Créé le 23 juin 1894 à l’université de la Sorbonne (Paris) à l’issu d’un Congrès organisé par Pierre de Coubertin, le Comité international olympique (CIO) a fait revivre les Jeux...

La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire assurant aux Français résidant à l’étranger le remboursement de leurs soins effectués à l’étranger ainsi...

La célébration d’un mariage d’un Français de l’étranger est possible : Notre note pratique se concentrera sur le formalisme à respecter pour qu’un mariage célébré devant une autorité étrangère soit...

L’Agence française de développement (AFD) est au cœur du dispositif de la politique d’aide au développement de la France (APD). L’ASFE revient sur cette institution financière de développement. AFD :...

Ces dernières années, la question de la fin de vie reste un sujet de controverse. Actuellement, la fin de vie en France est régie par la loi Claeys-Léonetti, adoptée en 2016, qui...

Pour l’excellence de son système éducatif ou pour son immense réseau d’établissements universitaires, des milliers d’étudiants et de chercheurs étrangers manifestent le souhait de venir faire leurs études supérieures en...

Le 14 février dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a annoncé la généralisation de l’application France Identité. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de proposer des services...

La légalisation ou l’apostille d’un document étranger est une procédure d’authentification utile dans de nombreux contextes internationaux. L’ASFE revient sur ce qu’il faut savoir sur la légalisation d’un document établis...

La France vient d’approuver la convention d’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que la convention d’extradition entre la France et l’Ile Maurice. L’occasion pour l’équipe de ASFE de donner quelques...

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