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TELECHARGER LA FICHE PDF Ce pouvoir peut s’avérer utile lorsque, vivant à l’étranger et ne pouvant vous déplacer en France vous devez régler la succession d’un parent, consentir une donation, emprunter une somme d’argent, acheter,...
TELECHARGER LA FICHE PDF Nous avons vu, dans notre note pratique du 4 octobre 2018, qu’en l’absence de conventions internationales bilatérales, la transmission de patrimoine par donation pouvait être imposable en France dans certaines situations,...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les lois organiques n° 2016-1046, n°2016-1047 et la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment pour les des Français établis hors de France....
Télécharger la fiche PDF Lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale du mardi 16 octobre, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé une simplification de la fiscalité des Français...
TELECHARGER LA FICHE PDF Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, est intervenu au premier jour de la 29ème session AFE pour exposer les « chantiers menés ou...
TELECHARGER LA FICHE PDF Projet de loi de finances 2019 : les mesures qui concernent les Français établis hors de FranceLe Gouvernement vient de déposer auprès de l’Assemblée Nationale le texte présentant les orientations budgétaire...
Fiche PDF SITUATION ACTUELLE Les revenus du patrimoine, notamment fonciers, perçus en France par des nationaux établis hors de France ou, résidant en France mais relevant d’un régime de Sécurité sociale d’un autre Etat de...
Télécharger la fiche PDF Réforme électorale : quelles conséquences pour les Français établis hors de France ? Un répertoire électoral unique. Les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la...
Réforme électorale: choisissez votre liste électorale dès 2018 La loi électorale change en 2019, un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour assurer une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes...
À compter du 1er mai 2018, les citoyens de l’Union résidant ou voyageant en dehors de l’Union européenne pourront mieux bénéficier de la protection consulaire en cas de besoin, lorsque leur État membre d’origine n’est...
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Les Français de l'Étranger
Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.
