L’ASFE vous détaille la réponse de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères à une question posée par notre sénateur Jean Pierre Bansard sur les voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE). Dans cet article, un lien vous permet de télécharger un modèle […]
L’ASFE vous détaille pas à pas la création d’un compte sur le site impôts.gouv.fr. Portail impots.gouv.fr Il faut se rendre sur le portail impots.gouv.fr et cliquer sur la rubrique en haut à droite de l’écran « votre espace particulier » Un cadre intitulé « connexion ou création de votre espace » s’ouvre. Se connecter en créant un compte Pour […]
Depuis 2013, le label French Tech soutient le développement des starts-up françaises. A l’étranger, une soixantaine de communautés French Tech regroupant des entrepreneurs français ou francophiles permettent de favoriser les échanges et rencontres au sein du tissu local, d’accompagner les start-ups françaises et de promouvoir auprès des talents et investisseurs internationaux une image positive, innovante […]
Certaines exceptions sont prévues au principe de territorialité de la sécurité sociale. L’ASFE vous explique dans quelles situations il est possible de continuer à bénéficier des prestations de la sécurité sociale française pour les Français résidant à l’étranger et donc de conserver une carte vitale. Le principe de territorialité de la sécurité sociale Le principe […]
L’usurpation d’identité est devenue un phénomène très courant tant en France qu’à l’étranger. L’ASFE vous décrit les typologies d’usurpation d’identité dont les Français de l’étranger peuvent être victimes, les réponses apportées par l’administration consulaire ainsi que la procédure à suivre en cas d’usurpation d’identité. Qu’est-ce que c’est une usurpation d’identité ? L’usurpation d’identité est le fait […]
L’ASFE fait le point sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres et les grands principes qui régissent l’intervention de l’Union européenne. Le principe d’attribution En vertu de ce principe, l’UE peut agir uniquement dans les limites des compétences qui lui ont été attribuées par les États membres de l’UE dans […]